Mentions Légales

ACG Partner SA
Route des Fluides 5
1762 Givisiez

Introduction

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. Nous vous informons ici en détail sur tous les traitements de données. Découvrez quelles sont vos données personnelles (ci-après simplement « données ») qui seront traitées, comment et pourquoi, lorsque vous :

visitez notre site web
nous contactez
ou êtes dans une autre relation commerciale avec nous.

Par ailleurs :

combien de temps vos données restent conservées
quelles données nous collectons auprès d’autres sources (art. 14 RGPD)
si une prise de décision automatisée a lieu
de quels droits vous disposez en ce qui concerne le traitement des données ainsi que
qui est le responsable, les coordonnées de notre délégué à la protection des données et comment vous pouvez nous contacter.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

Statistiques d’utilisation du site web
Sécurité du site internet

Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce qui est précédemment indiqué.

Statistiques

Nous analysons statistiquement les données d’utilisation afin d’optimiser notre site Internet et la technologie sous-jacente, d’identifier les tendances et d’améliorer nos offres et produits et de les adapter au mieux à vos besoins.

Sécurité

Ce stockage est en outre effectué pour des raisons de sécurité et afin d’assurer la stabilité et l’intégrité du système.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Pour communiquer avec nous, dans le cas des formulaires
Pour communiquer avec les autres utilisateurs, dans le cas des commentaires

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Pendant l’utilisation des pages Internet ou des applications mobiles, les serveurs Internet enregistrent des données d’utilisation impersonnelles, ce que l’on appelle les fichiers journaux.

Ces informations sont nécessaires d’un point de vue technique afin de vous fournir correctement les contenus de pages Internet et sont obligatoires pendant l’utilisation d’Internet. Les données collectées automatiquement sont les suivantes :

Type et version du navigateur internet utilisé pour accéder au site
Système d’exploitation
Langue appliquée
Adresse IP
Adresse MAC
Date, heure et pays de chaque accès (géolocalisation de l’adresse IP)

Les données mentionnées ci-dessus sont conservées pendant une période maximale de 14 mois.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Formulaire de contact

Quand vous utilisez un formulaire de contact sur notre site, les données inscrites dans le formulaire sont les suivantes :

Prénom et nom
Adresse de courriel
Numéro de téléphone
Contenu du message
Date et heure de l’envoi du message
Agent utilisateur de votre navigateur
Adresse IP

Les données sont conservées jusqu’à ce que le but du traitement soit atteint.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire sont les suivantes :

Nom
Adresse de courriel
Site
Contenu du commentaire
Agent utilisateur de votre navigateur
Adresse IP

L’agent utilisateur de votre navigateur, ainsi que l’adresse IP sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de courriel (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.

Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec les tiers suivants :

Google
Informalys Sàrl
Créambule Sàrl

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
Pour prouver ou protéger nos droits légaux
Dans le cas de la vente de notre entreprise et du site web qui y est associé.

Comment transmettons-nous vos données personnelles à l’étranger ?

Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Dans certains cas, nous pouvons toutefois communiquer des données personnelles à des prestataires de services et à d’autres destinataires), qui se trouvent en dehors des territoires mentionnés ci-dessus ou qui traitent ou font traiter des données personnelles en dehors des régions citées plus haut, c’est-à-dire dans tout autre pays du monde. Il se peut que ces pays ne disposent pas de lois offrant le même niveau de protection à vos données personnelles qu’en Suisse ou dans l’EEE. Si nous transférons vos données personnelles vers un tel pays, nous assurerons la protection de vos données personnelles de manière appropriée.

Un des moyens permettant de garantir une protection adéquate des données consiste par exemple à conclure des accords de transfert de données avec les destinataires de vos données personnelles dans des États tiers, afin d’assurer la protection nécessaire des données. Il s’agit entre autres de contrats, appelés clauses contractuelles types, qui ont été approuvés, établis ou reconnus par la Commission européenne ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Nous attirons votre attention sur le fait que ces dispositions contractuelles compensent en partie une protection légale moindre ou absente, mais ne permettent pas d’exclure entièrement tous les risques (p. ex. d’une incursion de l’État étranger). À titre exceptionnel, le transfert vers des pays sans protection adéquate peut également être autorisé dans d’autres cas, par exemple si vous y consentez, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou si cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat, en présence d’intérêts publics prépondérants ou s’il s’agit de données que vous avez rendues publiques sans en avoir interdit le traitement.

Combien de temps nous stockons les données personnes

Nous traitons et conservons vos données personnelles :

aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité du traitement ou pour les finalités compatibles avec celui-ci. En règle générale, pour les contrats, cela correspond à la durée de la relation contractuelle ;
aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Cela peut notamment être le cas quand nous en avons besoin pour faire valoir des droits, nous défendre contre des plaintes, à des fins d’archivage et pour garantir la sécurité informatique ;
aussi longtemps que la loi nous y oblige. Une durée de conservation légale de dix ans s’applique par exemple à certaines données. Pour d’autres données, des durées de conservation plus courtes s’appliquent, par exemple pour les enregistrements des caméras de vidéosurveillance ou les enregistrements de certains processus sur Internet (données du journal).

Dans certains cas, nous vous demandons en outre votre consentement lorsque nous voulons conserver vos données personnelles plus longtemps (p. ex. lorsque nous souhaitons garder votre candidature à un emploi en suspens). Après l’expiration des délais mentionnés, nous effaçons ou anonymisons vos données personnelles. Nous nous alignons par exemple sur les délais de conservation suivants, auxquels nous pouvons déroger au cas par cas :

Compte client : les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’existence du compte. Si une suppression du compte est demandée, les données seront supprimées ou rendues anonymes dans les 30 jours. En cas de désactivation d’un compte (p. ex. en cas d’inactivité ou de blocage pour cause d’abus), les données sont effacées durant une période maximale de 24 mois.
Contrats : nous conservons en général les données de base et de contrat pendant dix ans à partir de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Ce délai peut toutefois être plus long si cela est nécessaire à des fins de preuve, du fait de dispositions légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Les données de transaction en lien avec les contrats sont en général conservées pendant dix ans.
Données techniques : nous conservons en général les données du journal pendant six mois. La durée d’enregistrement des cookies va de quelques jours à deux ans s’ils ne sont pas supprimés immédiatement à la fin de la session.
Données de communication : les e-mails, les communications via le formulaire de contact et la correspondance écrite sont en général conservés pendant dix ans.
Candidatures à un emploi : nous supprimons en général les données de candidature à un emploi dans les six mois qui suivent la fin du processus de candidature. Si vous y consentez, nous maintenons, le cas échéant, votre candidature en suspens en vue d’un éventuel recrutement ultérieur.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons une technologie de cryptage commune SSL en connexion avec les niveaux de cryptage les plus élevés qui sont pris en charge par votre navigateur pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Si une page de notre site web a été/est transmise cryptée, elle est indiquée par le symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés ou nos partenaires techniques. Nos employés et nos partenaires sont liés par des accords de confidentialité.

De plus, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou pour empêcher tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement mises à jour en fonction des derniers développements technologiques.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles soient sécurisées, il reste toujours du risque de préjudice. En effet, Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et nous sommes donc incapables de garantir la sécurité de vos données personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu de la RGPD et de la nLPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit de restreindre le traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’objection.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la loi en matière de protection des données, ou que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints d’une autre façon, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT – https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html ).

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre DPO:

ACG Partner SA
Schaller Marie-Paule (administration)
Rte des Fluides 5
CH-1762 Givisiez (FR)

+41 26 460 59 81
[email protected]

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Les cookies ne provoquent aucun dommage sur votre appareil. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ni contenir de virus.

La majorité des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session » qui sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site web ou lorsque vous votre navigateur.

D’autres cookies restent stockés sur votre appareil au-delà du processus d’utilisation et nous permettent, à nous ou à nos sociétés partenaires (cookies de tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

En ce qui concerne les autres types de cookie, par exemple les cookies visant à analyser le comportement de navigation, ceux-ci sont traités séparément dans la présente politique de confidentialité.

Le consentement vous étant demandé pour l’utilisation des cookies, vous pouvez révoquer ce dernier en tout temps, en rouvrant la bannière de consentement relative aux cookies pour ajuster vos paramètres en conséquence.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de sorte à limiter l’installation des cookies et à les accepter/refuser au cas par cas ou globalement. Vous pouvez aussi activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Attention, si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de ce site Internet pourrait être limitée.

Services Google

Sur notre site web, nous utilisons différents services de Google LLC, société établie aux États-Unis ou, si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Ltd, établie en Irlande (« Google »). Google LLC est toujours responsable du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de « YouTube » et de « Google Maps ».

Les services Google suivants sont utilisés sur notre site web :

Google Analytics
reCAPTCHA

Les outils Google peuvent traiter vos données à caractère personnel dans des pays où Google ou ses sous-traitants ultérieurs (https://business.safety.google/adssubprocessors/) sont présents. Dans son « addendum relatif au traitement de données quant aux produits pour lesquels Google est sous-traitant » ( https://business.safety.google/processorterms/), Google s’engage à garantir un niveau adéquat de protection des données en s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur le traitement et les paramètres de confidentialité mis en place par Google, veuillez-vous reporter respectivement à ses règles de confidentialité (https://policies.google.com/privacy?hl=fr) et paramètres de confidentialité (https://safety.google/privacy/privacy-controls/).

Google Analytics

À des fins d’analyse de notre site Internet et de ses visiteurs, ainsi qu’à des fins de marketing et de publicité, nous utilisons le service d’analyse Web Google Analytics.

Google Analytics utilise des cookies qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) et qui analysent votre utilisation de notre site web. Cela a pour but de nous permettre d’évaluer le comportement d’utilisation et d’adapter notre offre de manière plus précise grâce aux statistiques et rapports obtenus.

Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données Google.

Lorsque vous visitez notre site web, votre comportement est enregistré sous la forme d’événements (tels que les vues des pages, l’interaction avec le site Internet ou le « chemin parcouru » sur le site), ainsi que d’autres données, telles que votre emplacement approximatif (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les appareils que vous utilisez ou l’URL de référence, c.-à-d. via quel site Internet/support publicitaire vous avez atterri sur notre site Internet.

Les données collectées au moyen de Google Analytics sont automatiquement supprimées au bout de 14 mois.

Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation de notre site Internet (comprenant votre adresse IP) à Google, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ). Si vous souhaitez vous opposer à la publicité fondée sur vos centres d’intérêt par Google, vous pouvez utiliser les paramètres des annonces personnalisées de Google (https://adssettings.google.de/anonymous?hl=fr ).

Un aperçu de l’utilisation des données dans Google Analytics et des mesures prises par Google pour protéger vos données figure dans le centre d’aide Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245).

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation (https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/) de Google Analytics et sur les règles de confidentialité Google, veuillez-vous reporter aux pages respectives.

reCAPTCHA

La fonction reCAPTCHA est utilisée pour distinguer si une saisie (p. ex. un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou de manière automatique par un logiciel (un « bot informatique »). Ainsi, nous souhaitons garantir la sécurité de nos sites Internet et les protéger en particulier contre les saisies (ou attaques) automatisées et contre les spams. Le traitement est donc fondé sur nos intérêts légitimes.

À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Internet sur la base de différentes caractéristiques. Ces analyses sont exécutées intégralement en arrière-plan et commencent automatiquement dès que vous visitez nos sites Internet. Afin d’établir une distinction entre les humains et les bots informatiques, Google analyse diverses informations, comme l’adresse IP de l’appareil utilisé, le temps passé sur le site Internet, le navigateur et le système d’exploitation utilisés, ainsi que les mouvements de la souris effectués par le visiteur du site Internet.

Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données collectées par Google, reportez-vous aux règles de confidentialité (https://policies.google.com/privacy?hl=fr ) et aux conditions d’utilisation de Google (https://policies.google.com/terms?hl=fr ).

Service Tarte au Citron

Notre site internet utilise le service Tarte au Citron (https://tarteaucitron.io/fr/) pour la gestion granulaire des cookies et le respect de la législation en vigueur.

Dans le cas où vous refusez l’emploi des cookies, le service Tarte au Citron permet de ne pas activer les services correspondants et ainsi empêcher le téléchargement des cookies sur votre appareil.

Toutefois, la navigation sur notre site internet peut être altéré puisque les services tiers contrôlés par le service Tarte au Citron ne sont pas chargés.

Vous pouvez à tout instant modifier vos choix en utilisant le panneau de gestion des cookies. Le service Tarte au Citron utilise un cookie pour enregistrer vos choix.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

ACG Partner SA
Schaller Marie-Paule (administration)
Rte des Fluides 5
CH-1762 Givisiez (FR)

+41 26 460 59 81
[email protected]

Politique de confidentialité entrée en vigueur le 13 novembre 2023